Accord d'Utilisation

Le préambule ci-dessus constitue une partie intégrante de cet accord. Vous trouverez ci-dessous les significations et définitions des principales expressions utilisées dans cet accord : (Plateforme spurzeal.com propriété de Salla Holding) : Cette expression désigne la société d'application Salla pour la technologie de l'information, et cette définition inclut toutes les formes de la société d'application Salla pour la technologie de l'information sur le réseau mondial, qu'il s'agisse d'une application électronique ou d'un site web sur le réseau mondial.

(Le Commerçant) : Cette expression désigne tout commerçant qui s'inscrit sur la plateforme Salla pour créer sa boutique électronique, qu'il soit une personne physique ou morale, et cette définition inclut tous les aspects de la boutique tant qu'il exerce son commerce via la plateforme Salla, y compris le site web du commerçant.

(La Boutique) : Cette expression désigne la boutique utilisée par le commerçant sur la plateforme électronique Salla.

(Le Consommateur) : Cette expression désigne tout consommateur qui achète le produit ou service du commerçant, via la boutique électronique du commerçant qu'il a établie via la plateforme Salla.

(L'Accord) : Cette expression désigne les règles, conditions et dispositions d'utilisation de la plateforme électronique Salla, c'est-à-dire toutes les dispositions et conditions de cet accord qui régissent et organisent la relation entre les parties de cet accord.

(Fournisseur de Services) : Cette expression désigne les services que la plateforme spurzeal.com fournit aux commerçants via des tiers, et par 'fourniture de services' on entend simplement la mise en relation entre le commerçant et le fournisseur de services, car la plateforme spurzeal.com n'a aucune autorité ni relation avec l'accord conclu entre le commerçant et le fournisseur de services.

Le commerçant reconnaît qu'il possède une capacité juridique valide légalement et religieusement, qu'il n'a pas moins de dix-huit ans, comme reconnu par les lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc, et qu'il possède une connaissance suffisante pour créer, établir et gérer sa boutique électronique via la plateforme spurzeal.com.

Par exception à ce qui est mentionné dans le paragraphe premier (1) de l'article deuxième (2), le commerçant peut exercer le commerce s'il est âgé de moins de la majorité reconnue au Royaume du Maroc (dix-huit ans), à condition qu'il s'engage à fournir une preuve de l'accord de son tuteur pour l'établissement de la boutique électronique, comme l'acte de tutelle et une déclaration d'accord signée par son tuteur légal religieux si nécessaire.

Le commerçant reconnaît qu'il possède une capacité saine et qu'il n'est atteint d'aucun défaut de capacité.

En cas d'inscription du commerçant en tant qu'institution ou société, ou toute autre forme légale, cette institution, société ou forme légale sous laquelle il s'inscrit doit posséder la capacité juridique, réglementaire et religieuse nécessaire pour exercer le commerce via la plateforme électronique spurzeal.com.

Le commerçant accepte qu'en cas de violation de cet article 'Capacité Juridique du Commerçant', il assume les conséquences de cette violation devant les consommateurs, utilisateurs ou tiers, car la plateforme spurzeal.com n'a aucune relation avec les transactions du commerçant avec le consommateur ou les tiers du point de vue juridique, réglementaire et religieux. Il est également du droit de la plateforme spurzeal.com dans ce cas de tenir le commerçant responsable selon les dispositions de la responsabilité contractuelle et de lui demander compensation pour les dommages qui peuvent résulter de cette violation, y compris les dommages à la réputation de la plateforme spurzeal.com devant les autres commerçants, consommateurs, utilisateurs ou tiers.

La mission de la plateforme spurzeal.com est simplement de fournir des outils de support électronique, via l'établissement de la boutique, car l'engagement de la plateforme spurzeal.com selon cet accord est seulement de créer la boutique électronique spécifique au commerçant sur la plateforme électronique spurzeal.com, et de mettre la boutique devant les utilisateurs.

La plateforme spurzeal.com peut fournir d'autres services au commerçant ou à la boutique comme des services de support marketing ou des services de guidance et d'orientation, ainsi que lui fournir des passerelles de paiement électronique via internet, et tous les services de la plateforme spurzeal.com sont soumis aux articles, paragraphes et dispositions de cet accord d'utilisation.

La plateforme spurzeal.com ne s'engage pas à finaliser les opérations de vente des produits ou services entre le consommateur et la boutique, car son engagement se termine par la fourniture des services de création de la boutique électronique via la plateforme spurzeal.com, sans préjudice aux autres services que la plateforme spurzeal.com continue de fournir comme les services de guidance, orientation, support technique, marketing et moyens de paiement.

La plateforme spurzeal.com peut fournir temporairement certains services gratuits à certaines boutiques, comme permettre au commerçant de : modifier et changer l'apparence, la forme ou les couleurs de la boutique selon son désir, et ces services sont fournis par la direction de la plateforme spurzeal.com gratuitement et de manière limitée et soumise à des restrictions spécifiques et déterminées. Si le commerçant désire des services supplémentaires, il doit contacter le support technique spécifique à la plateforme spurzeal.com pour s'enquérir des offres et frais des packages et services supplémentaires.

Toutes les transactions qui ont lieu entre le commerçant et le consommateur n'ont aucune relation avec la personne de la plateforme spurzeal.com, et la plateforme spurzeal.com n'en est pas responsable, car cette transaction est une relation contractuelle indépendante soumise à l'accord conclu entre le commerçant et le consommateur. Par conséquent, si le consommateur ne parvient pas à payer le prix du service ou produit fourni par le commerçant, la plateforme spurzeal.com n'a aucune relation avec ces violations.

Toutes les transactions qui ont lieu entre le commerçant et les fournisseurs de services (services de tiers) avec lesquels la plateforme spurzeal.com fournit la connexion ou présente leurs services pour que le commerçant et le consommateur en bénéficient n'ont aucune relation avec la plateforme spurzeal.com, car cette transaction est une relation contractuelle indépendante de la plateforme spurzeal.com et soumise à l'accord conclu entre le commerçant et le fournisseur de services. Par conséquent, si l'une des parties ne parvient pas, refuse ou ne s'engage pas à exécuter ses obligations convenues ou ne les exécute pas comme requis, la plateforme spurzeal.com n'est pas responsable des conséquences de ces actions. La plateforme spurzeal.com n'est pas responsable des violations qui se produisent ou sont commises entre le commerçant et le fournisseur de services.

Vous savez que la plateforme spurzeal.com est considérée comme une plateforme électronique technique sur le réseau internet qui permet au commerçant qui accepte cet accord d'établir sa boutique électronique et d'exercer son activité via la boutique, et sa mission se termine à ce niveau. Il n'y a donc aucune responsabilité sur la plateforme spurzeal.com concernant les violations commises par le commerçant dans sa boutique en violation des dispositions de cet accord, et la plateforme spurzeal.com n'a aucune relation concernant les transactions qui ont lieu entre le commerçant et le consommateur.

Il est permis à toute personne possédant la capacité juridique valide légalement et religieusement de créer sa boutique selon les règles et dispositions de l'accord d'utilisation, en particulier 'Article Premier – Capacité Juridique du Commerçant'.

La boutique établie selon l'accord d'utilisation de la plateforme spurzeal.com doit ne pas violer les règlements et lois du Royaume du Maroc, et le commerçant s'engage à clarifier la nature des activités par lesquelles il exerce le commerce électronique, et la nature des services ou produits qu'il fournit ou vend. La plateforme spurzeal.com décline sa responsabilité de la violation par la boutique des dispositions des règlements au Royaume du Maroc et des mœurs publiques, et la plateforme spurzeal.com conserve toujours le droit de refuser l'inscription de toute boutique électronique qui ne se conforme pas aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc ou aux dispositions de cet accord. Par conséquent, le commerçant reconnaît selon les dispositions de l'accord que sa boutique ne viole pas l'ordre public au Royaume du Maroc ou les mœurs islamiques.

La boutique électronique établie via la plateforme spurzeal.com doit ne pas violer les règles et dispositions de cet accord d'utilisation, et le commerçant reconnaît que l'objet sur lequel porte la transaction dans la boutique ne viole pas cet accord et ne viole pas les règlements et lois en vigueur au Royaume du Maroc.

Il n'est pas permis à toute personne d'utiliser la plateforme spurzeal.com comme commerçant si son adhésion ou sa boutique a été annulée par la plateforme spurzeal.com ou par des ordonnances ou jugements judiciaires.

En cas d'inscription de tout commerçant en tant qu'institution, société, institution caritative ou entité juridique, l'institution, société ou entité inscrite est tenue par toutes les règles et dispositions mentionnées dans l'accord d'utilisation spécifique à la plateforme spurzeal.com.

Toutes les boutiques et commerçants doivent se conformer à toutes les lois en vigueur pour réglementer le commerce via internet ainsi qu'au système des crimes informatiques et aux systèmes du ministère du Commerce et de l'Investissement et au système des transactions électroniques et au système du commerce électronique.

Toutes les boutiques et commerçants doivent se conformer à la divulgation dans la boutique électronique des données suivantes : nom et adresse – registre de commerce ou document de travail libre – moyens de communication officiels.

Toutes les boutiques et commerçants doivent se conformer à la clarification des conditions générales au consommateur et de la politique de confidentialité et de secret des informations qui sont considérées comme un contrat électronique.

Dès la soumission d'une demande d'adhésion à la plateforme spurzeal.com ou d'une demande de création de boutique électronique, vous êtes tenu de divulguer des informations spécifiques et de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe secret pour l'utilisation lors de l'accès aux services de la plateforme spurzeal.com. Après l'activation de votre compte, vous deviendrez utilisateur des services de la plateforme spurzeal.com, et vous aurez ainsi accepté :

D'être responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et du secret du mot de passe, et vous acceptez ainsi d'informer immédiatement la plateforme spurzeal.com de toute utilisation non autorisée des informations de votre compte sur la plateforme spurzeal.com ou de toute autre violation de vos informations secrètes.

La plateforme spurzeal.com ne sera en aucun cas responsable de toute perte qui pourrait vous arriver directement ou indirectement, morale ou matérielle, résultant de la divulgation des informations du nom d'utilisateur ou du mot de passe ou en cas de mauvaise utilisation de la boutique.

Vous vous engagez à utiliser votre boutique électronique vous-même, car vous en êtes entièrement responsable, et en cas d'utilisation par d'autres, cela signifie que vous les avez autorisés à utiliser la boutique en votre nom et pour votre compte, à moins que la boutique n'informe la direction de spurzeal.com du contraire.

Vous vous engagez lors de l'utilisation de la plateforme spurzeal.com à l'utiliser avec tout sérieux et crédibilité, à vous conformer aux règles et dispositions de l'accord d'utilisation et aux contrôles réglementaires et légaux en vigueur au Royaume du Maroc, et vous êtes considéré comme tenu de compenser la plateforme spurzeal.com pour toute perte directe ou indirecte qui pourrait affecter la plateforme spurzeal.com résultant de toute utilisation illégale, non réelle ou non autorisée de votre compte de votre part ou de la part de toute autre personne qui a obtenu les clés d'accès à votre compte sur la plateforme, que ce soit pour accomplir des services en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe ou résultant de votre négligence dans le maintien du secret du nom d'utilisateur et du mot de passe, avec ou sans autorisation de votre part.

Vous vous engagez à divulguer des informations vraies, correctes, mises à jour, complètes et légales sur vous-même selon ce qui est requis lors de l'inscription sur la plateforme spurzeal.com.

Vous vous engagez à mettre à jour vos données personnelles sur la plateforme en cas de changement dans la réalité, ou en cas de besoin.

Vous vous engagez à ne pas inclure dans le nom d'utilisateur aucun de vos détails de contact comme les adresses e-mail, numéros de téléphone, détails personnels, ou toute expression indiquant une relation personnelle ou commerciale entre vous et la plateforme spurzeal.com ou ses employés ou propriétaires.

Le commerçant sur la plateforme spurzeal.com accepte d'être contacté par e-mail, ou par la diffusion par la direction de la plateforme spurzeal.com de messages généraux adressés à tous les utilisateurs ou à des utilisateurs spécifiques lors de l'accès à leurs comptes dans la plateforme spurzeal.com.

Le commerçant sur la plateforme spurzeal.com accepte que tous les accords, annonces, déclarations et autres communications fournis électroniquement tiennent lieu de leurs équivalents écrits, et constituent une preuve autonome, satisfaisant les besoins légaux.

La plateforme spurzeal.com enverra pendant votre période d'adhésion et de commerce sur la plateforme des messages électroniques promotionnels pour vous informer de tout changement, procédure ou nouvelle activité publicitaire qui pourrait être ajoutée à la plateforme spurzeal.com.

Vous savez et acceptez que la plateforme spurzeal.com vous informe de toute modification de cet accord, et par conséquent vos obligations se multiplient ou vos droits diminuent selon toute modification qui pourrait être apportée à cet accord d'utilisation.

Vous acceptez que la plateforme spurzeal.com possède, à sa discrétion absolue et sans assumer de responsabilité légale, le droit d'apporter toute modification fondamentale ou subsidiaire à cet accord, et les utilisateurs sont informés de cette modification par tout moyen technique fourni, et cela peut être par e-mail ou par diffusion d'un message général à tous les utilisateurs. La plateforme spurzeal.com fournit des moyens techniques pour montrer l'acceptation de cette modification par la boutique, et cette acceptation est légale, élimine l'ignorance et oblige la boutique aux dispositions de l'accord y compris les modifications.

En cas d'objection à toute modification de l'accord d'utilisation, cela peut constituer un obstacle à l'accès à la boutique, car pour bénéficier des services de la plateforme spurzeal.com, il faut accepter cet accord et toute modification qui lui est apportée. Par conséquent, en cas de non-acceptation de la modification, la plateforme spurzeal.com espère que vous cesserez d'utiliser ses services, car le simple fait d'accéder à votre compte sur la plateforme spurzeal.com ou d'utiliser la plateforme spurzeal.com constitue une acceptation complète des modifications et un accord total éliminant l'ignorance. La plateforme spurzeal.com se réjouit de répondre à vos questions concernant cet accord et de recevoir toute suggestion que la boutique considère.

Tous les frais sont calculés en dollars américains, et le commerçant doit payer tous les frais dus sur la plateforme plus toute autre dépense ajoutée par la plateforme spurzeal.com, le paiement devant être effectué par les moyens approuvés, spécifiés et disponibles via la plateforme spurzeal.com.

Tous les packages et offres de la plateforme spurzeal.com ne sont pas gratuits pour les commerçants ou boutiques, car certains de ces packages et offres sont soumis à des frais variables.

La plateforme spurzeal.com peut imposer des frais aux commerçants ou boutiques selon les offres ou packages auxquels ils adhèrent ou les polices qu'ils utilisent.

La plateforme spurzeal.com se réserve le droit d'ajouter, augmenter, réduire ou déduire tout frais ou dépense selon les règles et dispositions de l'accord d'utilisation, sur tout utilisateur quelle que soit la raison de son inscription.

La plateforme spurzeal.com fournit via ses partenaires le système de paiement et de règlement sur la plateforme spurzeal.com, qui peut être effectué entièrement via internet à travers les options de paiement disponibles sur la plateforme spurzeal.com ou par toute méthode de paiement fournie par la plateforme spurzeal.com de temps à autre.

La plateforme spurzeal.com n'a aucune relation avec la méthode de paiement à la livraison, car cette méthode de paiement est soumise à la relation entre le consommateur, le commerçant et le fournisseur de services.

La plateforme spurzeal.com peut exiger à tout moment et en toutes circonstances que les opérations de paiement se fassent directement entre le commerçant et le consommateur, via leurs comptes bancaires personnels, et la plateforme spurzeal.com n'a alors aucune relation.

La fourniture par la plateforme spurzeal.com du service de paiement via internet par la plateforme vise à faciliter et préserver les droits des commerçants et boutiques.

Le commerçant s'engage à déterminer le prix du service ou de la marchandise qu'il présente dans sa boutique selon la valeur marchande reconnue, et la plateforme spurzeal.com n'a en aucun cas de relation avec la mauvaise estimation du coût des produits ou services présentés dans les boutiques sur la plateforme spurzeal.com, car leur estimation selon la forme commercialement reconnue est une obligation incombant au commerçant.

Le commerçant s'engage à fournir des factures, reçus et bons de réception pour tous les montants et bénéfices générés dans sa boutique, et s'engage à indiquer dans toutes ces factures le type de marchandise ou service, leurs quantités, descriptions et valeur. Par conséquent, le commerçant s'engage à fournir les spécifications comptables requises dans sa boutique électronique, en application des dispositions de cet accord, et pour les intérêts légaux, économiques et commerciaux des commerçants. En cas de violation par le commerçant des dispositions de ce paragraphe, il est considéré responsable de tout dommage pouvant résulter de cette violation.

La plateforme spurzeal.com a le droit d'empêcher la finalisation de toute opération de paiement violant les règles et dispositions de l'accord d'utilisation ou d'annuler toute demande d'achat ou de vente résultant d'une erreur technique sur la plateforme ayant causé une différence entre les prix affichés sur la plateforme et la valeur marchande du produit, causant une perte à la plateforme spurzeal.com, et la plateforme spurzeal.com n'assume pas la responsabilité de ces montants.

La direction de la plateforme spurzeal.com a le droit d'annuler, modifier ou changer tout moyen de paiement qu'elle a rendu disponible sur la plateforme spurzeal.com.

Vous n'avez pas d'objection à accorder à la plateforme spurzeal.com un droit illimité, mondial, permanent et irrévocable, exempt de frais et sous licence, d'utiliser les informations ou matériels personnels ou autres que vous avez fournis ou donnés à la plateforme ou annoncés sur la plateforme par votre adhésion ou création de votre boutique, via les formulaires dédiés à la communication et l'inscription, ou via tout message électronique ou tout canal de communication disponible sur la plateforme. Ceci dans le but de réaliser tout intérêt que la plateforme considère.

Vous êtes le seul responsable des informations que vous avez envoyées ou publiées, et le rôle de la plateforme spurzeal.com se limite à vous permettre d'afficher ces informations via la plateforme spurzeal.com et ses canaux publicitaires.

La confidentialité des informations des boutiques et commerçants est soumise aux règles de la 'Politique de Confidentialité et de Secret des Informations' spécifique à la plateforme spurzeal.com.

Le commerçant s'engage à respecter toutes les lois et règlements en vigueur dans le Royaume du Maroc concernant ses produits et/ou lors de son utilisation de la plateforme spurzeal.com, et aux lois, conditions et dispositions en vigueur et réglementant l'utilisation de l'espace internet et l'accord d'utilisation et la politique de confidentialité et de secret des informations en vigueur sur la plateforme spurzeal.com.

En cas de violation par l'un des commerçants de ce qui est mentionné dans le premier paragraphe de l'article dixième, il reconnaît le droit de la plateforme spurzeal.com de prendre l'une des mesures suivantes, à titre d'exemple non limitatif : avertissement, suspension du service et fermeture de la boutique, remboursement de tout montant suspendu dans les paiements électroniques aux consommateurs.

Tous les contenus présents sur la plateforme spurzeal.com, électroniques ou non, écrits ou non, à titre d'exemple non limitatif : textes écrits et non écrits – designs graphiques – idées techniques – logos – offres – icônes de boutons – symboles – clips audio – données compilées et logiciels électroniques, appartiennent à la plateforme spurzeal.com et leurs droits sont réservés à la plateforme spurzeal.com, et nul n'a le droit de les utiliser sous quelque forme que ce soit, que ce soit une utilisation directe, indirecte ou via un tiers.

La direction de la plateforme spurzeal.com signale qu'elle prendra les mesures nécessaires concernant toute transgression et atteinte à l'un des droits de la plateforme spurzeal.com ou sa propriété intellectuelle.

La plateforme spurzeal.com n'assume pas la responsabilité en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant aux commerçants membres de la plateforme ou aux boutiques enregistrées chez elle.

La direction de la plateforme spurzeal.com respecte les droits de propriété intellectuelle des commerçants qu'ils ont formés via leurs boutiques, qu'ils leur appartiennent avant ou après l'établissement de la boutique.

Le commerçant respecte les droits de propriété intellectuelle de la plateforme spurzeal.com, y compris la plateforme spurzeal.com elle-même, les mots, logos et autres symboles spécifiques à la plateforme spurzeal.com ou affichés sur la plateforme spurzeal.com, car la plateforme spurzeal.com et tout droit qui suit la plateforme spurzeal.com sont des droits protégés par les droits de propriété intellectuelle et les lois sur les marques commerciales et sont considérés comme propriété exclusive de la plateforme spurzeal.com, et il n'est en aucun cas permis de les transgresser ou de les utiliser sans autorisation de la direction de la plateforme spurzeal.com.

Par souci des droits des consommateurs et réalisation de l'un des objectifs les plus importants de la plateforme spurzeal.com de fournir un service de haute qualité à toutes les parties, la plateforme spurzeal.com clarifie ce qui suit :

Le consommateur, lors de la finalisation de ses opérations d'achat, fournit à la plateforme spurzeal.com les informations suivantes, à titre d'exemple non limitatif : nom – e-mail – téléphone.

Les systèmes techniques de la plateforme spurzeal.com conservent les données des consommateurs pour faciliter leur accès à la plateforme et finaliser les opérations d'achat qu'ils souhaitent.

En cas d'achat par le consommateur d'une marchandise par l'une des méthodes de paiement disponibles sur la plateforme spurzeal.com, et s'il ne reçoit pas sa marchandise ou reçoit une marchandise différente des spécifications mentionnées sur la page de la boutique, le consommateur a alors le droit d'informer la plateforme spurzeal.com et la plateforme spurzeal.com a le droit de prendre ce qu'elle juge approprié concernant la boutique qui a violé les règles de cet accord, selon les règles de cet accord. Cependant, la plateforme spurzeal.com n'est pas responsable légalement ou religieusement de ce manquement de la part du commerçant face au consommateur, car elle n'est pas partie à la relation entre le consommateur et le commerçant, mais elle le fait pour améliorer la qualité de la plateforme spurzeal.com et des commerçants présents sur la plateforme.

Le consommateur peut réviser ses achats avant réception pour s'assurer qu'ils sont sains et conformes à ce qui a été acheté, car la plateforme spurzeal.com n'est pas responsable de la relation entre le consommateur et le commerçant.

Le consommateur reconnaît explicitement qu'il navigue sur la boutique électronique selon son désir personnel, et achète de la boutique électronique sous sa responsabilité personnelle.

Le consommateur sait et réalise que la boutique électronique possède une responsabilité légale indépendante et séparée de la plateforme spurzeal.com, car toutes les boutiques électroniques enregistrées sur la plateforme spurzeal.com possèdent un registre de commerce électronique qui leur est propre ou un document de travail libre spécifique au praticien du commerce électronique.

La plateforme spurzeal.com ne s'engage en aucun cas selon cet article et ce paragraphe à prendre une réaction face à la plainte du consommateur, mais la réaction de la plateforme face à la plainte du consommateur est soumise au pur désir de la plateforme spurzeal.com et selon ce que la plateforme juge approprié, conformément aux règles de cet accord. Et de manière à préserver son intérêt et sa réputation commerciale et économique, et en tout cas la plateforme spurzeal.com peut prendre certaines mesures envers les boutiques qui trompent, induisent en erreur ou fraudent délibérément le consommateur, telles que : gel de l'adhésion de la boutique ou attirer l'attention de la boutique à ne pas répéter cet acte ou obliger la boutique à compenser le consommateur, ceci partant du désir de la plateforme spurzeal.com de préserver et protéger les droits de tous les utilisateurs et inscrits chez elle.

La plateforme spurzeal.com n'est responsable d'aucune manière d'une performance insatisfaisante ou retardée de la part des boutiques, compagnies de transport, passerelles de paiement électronique, banques ou non-respect des consommateurs du paiement, ni d'aucune perte, panne ou retard, à cause de marchandises non disponibles, retard de livraison ou mauvaise qualité du service fourni par les boutiques.

La plateforme spurzeal.com n'assume aucune réclamation résultant d'erreurs ou négligence, qu'elle soit résultante directement, indirectement, accessoirement ou via un tiers.

La plateforme spurzeal.com n'assume aucune réclamation ou responsabilité résultant de pertes financières, diffamation, calomnie ou tout dommage résultant de mauvaise utilisation, mauvais usage ou incapacité d'utiliser la plateforme spurzeal.com. La plateforme spurzeal.com n'assume aucune responsabilité ou réclamation dans de tels cas.

La plateforme spurzeal.com ou ses responsables, employés ou propriétaires ne sont pas responsables d'aucune réclamation, dispute, coûts, dommages, responsabilité, perte directe ou indirecte pour toute partie résultant d'un acte commis par l'un des utilisateurs de la plateforme.

La plateforme spurzeal.com et ses employés, propriétaires et représentants n'ont aucune relation avec toute responsabilité concernant un produit sain, légal et autorisé selon les lois et règlements du Royaume du Maroc et utilisé à des fins illégales et non réglementaires, et aucune personne ou entité n'a le droit de recourir contre la plateforme spurzeal.com par toute action, réclamation ou compensation concernant la mauvaise utilisation mentionnée, car tous les produits ou services fournis sur la plateforme électronique spurzeal.com sont fournis par les commerçants et leurs boutiques.

La plateforme spurzeal.com et ses employés, propriétaires et représentants n'ont aucune relation avec toute activité illégale ou non réglementaire exercée par la boutique, ou toute activité violant les règlements et instructions en vigueur au Royaume du Maroc, car la responsabilité de la plateforme spurzeal.com se limite seulement à fournir et présenter des outils de support électronique représentés par l'établissement de la boutique électronique et les services de support électronique qui s'ensuivent.

La direction de la plateforme spurzeal.com signale à tous les commerçants qu'en cas d'observation d'activités suspectes planifiées, en cours ou ayant eu lieu sur la plateforme spurzeal.com, elle procédera à informer les autorités compétentes de ces activités. Elle n'est pas responsable de ces violations qui se produisent sans connaissance ou observation de la plateforme spurzeal.com.

La plateforme spurzeal.com vous informe que le réseau mondial (espace internet) n'est pas un moyen sûr, et la confidentialité des informations personnelles ne peut être garantie à 100% dans l'espace internet.

La plateforme spurzeal.com adopte des standards (tangibles, organisationnels et techniques) de haute qualité pour protéger les utilisateurs et consommateurs et empêcher l'accès d'une personne non autorisée aux informations personnelles des utilisateurs ou à leurs boutiques, et les préserver.

La plateforme spurzeal.com n'a pas de contrôle sur les actions de tout tiers, comme d'autres pages internet liées par des liens à la plateforme ou des tiers prétendant vous représenter et représenter d'autres.

Vous savez et acceptez que la plateforme spurzeal.com peut utiliser vos informations que vous lui avez fournies, dans le but de vous fournir des services sur la plateforme spurzeal.com, et pour vous envoyer des messages marketing, et la politique de confidentialité de la plateforme spurzeal.com régit les opérations de collecte, traitement, utilisation et transfert des informations de votre identité personnelle, et les règles de confidentialité des informations sont soumises à la 'Politique de Confidentialité et de Secret des Informations' spécifique à la plateforme spurzeal.com.

La période de validité des comptes utilisateurs et branches achetés est la même que la période de validité de l'abonnement, et lors de l'achat d'un compte utilisateur ou branche, le coût du compte sera calculé selon la durée restante de l'abonnement du package.

La période de validité des messages achetés pour la boutique est d'un an à partir de la date d'achat.

Il n'est pas possible d'annuler tout abonnement à un package payant après son activation, et l'utilisateur n'a pas le droit de récupérer les frais d'abonnement sous quelque circonstance que ce soit, pour tous les packages disponibles sur la plateforme sans exception.

Il n'est pas possible de suspendre temporairement l'abonnement à un package payant après son activation, et l'abonnement reste valide jusqu'à sa date d'expiration déterminée.

À l'expiration de tout package payant, l'utilisateur peut continuer à utiliser seulement les services de base gratuits de la plateforme.

En cas de retrait de crédit du portefeuille, des frais de transfert vers votre compte bancaire de 2,15 dollars américains TTC seront calculés, plus tout autre frais imposé pour y parvenir.

Vous avez le droit de soumettre une demande de retrait du crédit de votre portefeuille de boutique une fois par jour, à condition que le montant de retrait ne dépasse pas 1500 dollars américains par jour. En cas de dépassement de cette limite, vous pouvez soumettre une nouvelle demande le jour suivant. Les montants demandés sont transférés vers votre compte bancaire une fois par semaine.

La plateforme spurzeal.com selon l'accord d'utilisation et selon les lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc peut recourir à une suspension temporaire ou permanente de la boutique ou au retrait et à l'annulation de l'adhésion du commerçant ou des consommateurs ou à la limitation des capacités des commerçants d'accéder aux services de la plateforme spurzeal.com, en cas de :

Violation des règles et dispositions de l'accord d'utilisation.

Abus verbal, écrit, agression ou menace par tout moyen, directement ou indirectement, qu'il émane du commerçant, des employés de sa boutique électronique ou de tout consommateur, envers la plateforme spurzeal.com ou l'un de ses partenaires, employés ou représentants.

Si la plateforme spurzeal.com ne peut pas authentifier les informations de l'utilisateur qui lui sont fournies.

Si la plateforme spurzeal.com décide que les activités de l'utilisateur sont contraires à la loi ou que les activités de l'utilisateur peuvent causer des troubles ou violations légales à d'autres utilisateurs ou à la plateforme spurzeal.com.

La plateforme spurzeal.com peut 'selon son évaluation' recourir à la réactivation des utilisateurs suspendus, car l'utilisateur dont l'activité a été définitivement suspendue ou l'adhésion annulée, peut ne pas pouvoir s'inscrire ou récupérer son compte sur la plateforme spurzeal.com ou utiliser la plateforme de quelque manière que ce soit quelles que soient les circonstances, jusqu'à l'autorisation de réactiver son activité sur la plateforme spurzeal.com par la direction de la plateforme spurzeal.com. Cependant, en cas de violation de cet accord d'utilisation par l'utilisateur, la plateforme spurzeal.com conserve son droit de récupérer ou réclamer tout montant dû à la plateforme spurzeal.com par l'utilisateur et toute perte ou dommage causé par le commerçant à la plateforme spurzeal.com, et la plateforme spurzeal.com a le droit de prendre des mesures légales ou de recourir aux autorités judiciaires du Royaume du Maroc contre l'utilisateur selon ce que la plateforme spurzeal.com juge approprié.

La plateforme spurzeal.com ne renonce pas à son droit de prendre les mesures appropriées concernant toute violation des règles et dispositions de l'accord d'utilisation et autres actes de violation similaires, et la plateforme spurzeal.com ne s'engage pas à prendre des mesures contre toute violation de l'accord d'utilisation, mais cela est soumis à l'appréciation de la direction de la plateforme spurzeal.com et de sa direction juridique.

Le commerçant a le droit de soumettre une demande de fermeture de sa boutique enregistrée dans la base de données de la plateforme spurzeal.com, et il doit lors de la soumission de la demande fournir certains documents, à titre d'exemple non limitatif : demande de fermeture signée par le représentant légal de la boutique et authentifiée par les autorités officielles.

La plateforme spurzeal.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de fermeture, et de réclamer tout droit ou dû financier dû sur la boutique.

Sans violer les dispositions des paragraphes de l'article seizième de cet accord, en cas de soumission par le commerçant d'une demande de fermeture de sa boutique, le commerçant ne sera pas éligible au remboursement de tout montant pour tout abonnement activé.

Le commerçant s'engage à gérer sa boutique correctement, de manière à préserver les droits du consommateur et à ne pas créer de conflit entre lui et le consommateur.

Le commerçant s'engage à gérer les opérations de paiement, vente et achat qui se déroulent dans sa boutique via les moyens de paiement déterminés dans cet accord.

La plateforme spurzeal.com a le droit de refuser, annuler ou suspendre les opérations d'achat, que le paiement ait été effectué ou non.

La plateforme spurzeal.com signale qu'elle n'a aucune relation avec tout conflit pouvant naître entre le consommateur et le commerçant, et n'a aucune relation avec tout manquement du consommateur envers la boutique, qu'il s'agisse de défaut de paiement ou autre.

Le commerçant accepte et reconnaît qu'il n'effectuera pas d'achats non réels ou manipulés sur la plateforme spurzeal.com, et n'utilisera pas de nom non réel ou d'informations personnelles non réelles, ou l'utilisation d'une carte de crédit ne lui appartenant pas sans autorisation d'achat, car la plateforme spurzeal.com a le droit de prendre les mesures légales appropriées contre quiconque effectue des opérations frauduleuses de ce type.

Tous les commerçants et toutes les boutiques reconnaissent leur connaissance complète et éliminant l'ignorance que la direction de la plateforme spurzeal.com dans son transfert des fonds relatifs à leurs activités commerciales dans la plateforme spurzeal.com est soumise à l'autorité et aux compétences de la Banque Centrale du Royaume du Maroc. En conséquence, la plateforme spurzeal.com signale à toutes les boutiques et commerçants qu'elle peut retarder le transfert de certains fonds en raison des restrictions de la Banque Centrale et du Ministère du Commerce et de l'Investissement et des systèmes de commerce électronique imposés sur les opérations de vente et achat électroniques.

La plateforme spurzeal.com se réserve le droit d'imposer tout frais aux commerçants ou boutiques résultant de leurs opérations dans la plateforme spurzeal.com, et les frais peuvent être à titre d'exemple non limitatif : frais d'organismes gouvernementaux, frais bancaires, frais administratifs ou tout autre frais, dont le paiement est réclamé à la plateforme spurzeal.com en raison de l'activité du commerçant ou de la boutique.

En tant que commerçant sur la plateforme spurzeal.com, vous vous engagez à ne pas permettre l'annonce ou la publication via votre boutique de tout contenu violant la politique de confidentialité et de secret des informations ou violant les règles et dispositions de cet accord d'utilisation ou les règlements en vigueur au Royaume du Maroc.

La plateforme spurzeal.com interdit catégoriquement la vente des produits et services suivants, à titre d'exemple non limitatif : tout produit/service contenant du jeu de hasard, boîtes de chance ou produit aléatoire, tout produit/service pouvant causer un préjudice physique ou psychologique sous quelque forme que ce soit, tout contenu ou abonnement piraté et tout ce qui viole les droits de propriété intellectuelle et de publication, tout produit/service sexuel ou pornographique ou y incitant.

Les commerçants et utilisateurs s'engagent à ne pas violer les dispositions du système des crimes informatiques marocain, et en cas de violation des dispositions du système des crimes informatiques marocain, cela relève de leur responsabilité pure et de leur gestion, et aucune responsabilité n'incombe à la plateforme spurzeal.com suite à la violation par la boutique des règlements en vigueur, car le commerçant est responsable de sa boutique et de ses relations avec les consommateurs de manière complète. La plateforme spurzeal.com a toujours le droit de prendre ce qu'elle juge approprié concernant toute boutique ou commerçant violant les dispositions du système des crimes informatiques marocain, que ce soit en informant les autorités officielles ou en se contentant de fermer la boutique électronique ou d'annuler l'adhésion du commerçant à la plateforme.

Sans porter préjudice aux droits des autres commerçants, la plateforme spurzeal.com peut suspendre ou annuler l'adhésion du commerçant ou restreindre l'accès du commerçant aux services de la plateforme à tout moment et sans préavis pour toute raison, sans limitation.

La plateforme spurzeal.com ne garantit pas la réparation des pannes ni ne garantit l'absence de défauts dans les produits fournis par les commerçants, mais c'est la boutique ou le commerçant qui les garantit en cas de mention de la garantie et de sa durée dans la description du produit, et le commerçant doit s'engager à la bonne qualité dans sa boutique électronique.

Le commerçant accepte d'assumer la responsabilité et de protéger la plateforme spurzeal.com ou ses employés, propriétaires ou filiales de tout dommage pouvant affecter la plateforme spurzeal.com suite aux violations du commerçant, et s'engage à réparer ou prévenir tout dommage pouvant affecter la plateforme spurzeal.com, ses employés ou l'un d'eux suite à des réclamations, pertes, pannes, coûts, dépenses ou frais résultant de la mauvaise utilisation du commerçant ou du mauvais usage de l'utilisateur ayant entraîné une violation de l'accord d'utilisation ou des règlements et lois en vigueur au Royaume du Maroc ou une agression contre les droits d'un commerçant ou de tiers ou une plainte d'un utilisateur ou de tiers.

Aucune des règles et dispositions de cet accord d'utilisation n'indique l'existence d'un partenariat entre un commerçant et la plateforme spurzeal.com, et la plateforme spurzeal.com ne permet en aucun cas à tout commerçant d'indiquer directement, indirectement ou de suggérer l'existence d'une relation de quelque nature que ce soit, directe ou indirecte, entre lui comme commerçant et la plateforme spurzeal.com ou sa direction. Toute notification que le commerçant souhaite envoyer à la plateforme spurzeal.com doit être envoyée par e-mail et la plateforme spurzeal.com répond au message électronique. En tant que commerçant, vous acceptez que toute notification vous soit envoyée par la plateforme spurzeal.com vous sera livrée par l'e-mail que vous avez fourni à la plateforme spurzeal.com lors du processus d'inscription.

Cet accord d'utilisation est régi et rédigé selon les lois, règlements et législations en vigueur au Royaume du Maroc, et est entièrement soumis à la législation en vigueur chez les autorités du Royaume du Maroc.

Le commerçant s'engage lors de ses relations avec le consommateur à respecter l'honnêteté, la loyauté et l'intégrité.

Le commerçant s'engage lors de ses relations avec le consommateur à respecter la bonne moralité.

Les règles et dispositions de cet accord d'utilisation s'appliquent à toutes les publications publicitaires papier et électroniques via diverses plateformes de publication et offres de divers moyens de communication sociale.

Les publications sont sujettes à changement et ne lient pas la plateforme spurzeal.com concernant la stabilité des prix des services, packages ou offres, et le changement des prix est soumis aux variables qui affectent la plateforme spurzeal.com, les boutiques ou les commerçants.

Toute offre mise par la plateforme spurzeal.com consiste en des offres temporaires définies par une période déterminée, et la plateforme spurzeal.com ne s'engage pas à prolonger la période ou continuer dans la période déterminée car elle a le droit de se contenter ou déterminer l'éligibilité de tout utilisateur à cette offre ou d'annuler cette offre à tout moment.

Selon les règles et dispositions de cet accord d'utilisation, la plateforme spurzeal.com peut fournir certains services stratégiques ou logistiques via un tiers ou des tiers, et ces services peuvent être à titre d'exemple non limitatif : services de compagnies de transport et livraison de produits et marchandises.

La plateforme spurzeal.com vous informe que sa fourniture de services stratégiques ou logistiques n'est qu'une facilitation et coopération de sa part pour aider les utilisateurs de la plateforme spurzeal.com, et elle n'y est pas obligée.

La plateforme spurzeal.com vous informe qu'elle n'est absolument pas responsable directement ou indirectement de toute action émanant d'un tiers et que ce qu'elle fait est simplement une connexion entre l'utilisateur et le fournisseur de services (tiers).

La plateforme spurzeal.com vous informe que la demande de ce service n'est pas obligatoire mais dépend du désir et besoin de l'utilisateur, et quand le commerçant utilise les services de tiers disponibles sur la plateforme spurzeal.com, la plateforme spurzeal.com décline sa responsabilité de cette relation qui a ses dispositions indépendantes entre le commerçant et le tiers.

Certains fournisseurs de services stratégiques et logistiques posent leurs propres conditions ou coûts et la plateforme spurzeal.com n'a aucune autorité sur ces conditions ou coûts. Par conséquent, la plateforme spurzeal.com conseille aux commerçants enregistrés chez elle de consulter les conditions du fournisseur de services (tiers) et les coûts de ses services avant de confirmer la demande de service.

En cas de soumission par l'utilisateur d'une demande de service fournie par un (tiers), l'utilisateur par cette action autorise la plateforme spurzeal.com et lui donne permission de fournir au fournisseur de services (tiers) les données personnelles de l'utilisateur qu'il demande, et autres données nécessaires au fournisseur de services (tiers), ceci selon les règles et dispositions de la politique de confidentialité et secret des informations en vigueur sur la plateforme spurzeal.com.

Certains services fournis par (tiers) sur la plateforme spurzeal.com bénéficient au commerçant via des polices émises par accord entre le fournisseur de services et la plateforme spurzeal.com, leur utilisation se fait via la plateforme spurzeal.com et la plateforme spurzeal.com peut déduire certains coûts en exécution de l'accord entre la plateforme spurzeal.com et le fournisseur de services (tiers), et aucune responsabilité n'incombe à la plateforme spurzeal.com résultant du manquement du fournisseur de services à fournir ses services.

Certains fournisseurs de services payants posent des conditions spéciales pour ces services ou leurs propres coûts et la plateforme spurzeal.com n'a aucune autorité sur ces conditions et votre relation de facturation sera directement avec le tiers concerné (exemple abonnement aux packages spurzeal.com via App Store). Par conséquent, la plateforme spurzeal.com conseille aux commerçants enregistrés chez elle de consulter les conditions du fournisseur de services (tiers) et les coûts de ses services avant de confirmer la demande de service.

Selon les règles et dispositions de cet accord d'utilisation, la plateforme spurzeal.com fournit certains services de support technique aux boutiques et commerçants, selon les privilèges du package auquel la boutique s'abonne, à titre d'exemple :

Tableau de bord gratuit pour les boutiques, incluant certains services gratuits.

Si le commerçant désire ajouter certains services ou pour des services différents ou multiples, cela est soumis à la politique des packages et offres de la plateforme spurzeal.com qui sont généralement soumis à des frais financiers.

La plateforme spurzeal.com permet aux boutiques le droit de contacter l'équipe de support technique de la plateforme spurzeal.com pour aider le travail des boutiques via la plateforme et résoudre les questions techniques électroniques qui peuvent survenir aux boutiques.

Selon les règles et dispositions de cet accord d'utilisation, en cas de conflit, la résolution se fait par conciliation, négociations ou règlement amiable, et en cas de persistance du conflit, il est résolu par les autorités compétentes du Royaume du Maroc.

La plateforme spurzeal.com espère qu'en cas de plainte d'un consommateur contre une boutique, vous suivrez les étapes suivantes :

Première étape : Soumettre une plainte via le lien dédié sur la plateforme spurzeal.com, à condition que la plainte inclue : texte de la plainte et documents la soutenant – nom de la boutique fautive. Puis la plateforme spurzeal.com transmettra la plainte à la boutique concernée pour la résoudre.

Deuxième étape : Le consommateur a le droit de prendre ce qu'il juge approprié après avoir pris connaissance du contenu de la réponse de la boutique à la plainte, et en cas de non-satisfaction du consommateur de la réponse de la boutique, il a le droit de demander une copie de l'identité légale de la boutique pour prendre ce qu'il juge approprié contre la boutique.

En cas d'annulation de tout article ou paragraphe de cet accord d'utilisation ou qu'il y ait un article ou paragraphe qui ne soit plus en vigueur, cela n'annule pas la validité des autres articles, paragraphes, règles et dispositions de l'accord d'utilisation qui restent en vigueur jusqu'à nouvel avis de la direction de la plateforme spurzeal.com.

Cet accord d'utilisation – qui est modifié de temps à autre selon les besoins – constitue le mécanisme de travail, compréhension, accord et contrat entre le commerçant, sa boutique et la plateforme spurzeal.com uniquement, et le commerçant et la boutique s'engagent à respecter les dispositions de cet accord, et le commerçant accepte et reconnaît ce qui suit :

Cet accord d'utilisation est en vigueur pour tous les utilisateurs de la plateforme spurzeal.com et est l'organisateur de la relation et le contrat entre le commerçant et la plateforme spurzeal.com uniquement, quelle que soit la forme légale, entité juridique, institutionnelle, commerciale ou caritative adoptée par le commerçant ou la boutique. Concernant la relation entre le commerçant et le consommateur, elle est soumise à une relation juridique indépendante avec ses propres contrôles en cours entre eux.

Le commerçant qui adhère à la plateforme spurzeal.com via (partenaires de succès – lien à mettre) donne ainsi au partenaire de succès qui l'a enregistré le droit de consulter les informations du commerçant et de sa boutique.

Aucune personne – sauf la direction de la plateforme spurzeal.com ou les autorités judiciaires du Royaume du Maroc – n'a le droit d'imposer des articles, paragraphes ou modifications à l'accord d'utilisation spécifique à la plateforme spurzeal.com.

Si l'accord d'utilisation est traduit dans toute autre langue, que ce soit sur la plateforme spurzeal.com ou ailleurs, le texte arabe de l'accord d'utilisation reste l'original dans toutes les transactions.

En cas de modification de cet accord d'utilisation, tous les commerçants et utilisateurs seront informés, et en cas de continuation de l'utilisation de la plateforme, cela constitue une acceptation de toute modification apportée à cet accord.

Cet accord d'utilisation ne peut être annulé ou modifié que par une décision émise par la direction de la plateforme spurzeal.com.